L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle :: aspects théoriques et pratiques /: Jean-pierre Franc.

Name: L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : aspects théoriques et pratiques / Jean-pierre Franc.
ISBN: 2284003508

Franc, Jean-pierre,

$\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}$

L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : aspects théoriques et pratiques / Jean-pierre Franc.

Franc, Jean-pierre, author.

1996

F 40 FRA.O

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Title

L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : aspects théoriques et pratiques / Jean-pierre Franc.

Author

Franc, Jean-pierre, author.

Description

272 pages ; [28] cm

ISBN

2284003508

Alternate Call Number

F 40 FRA.O

Note

Thèse présentée pour obtenir le grade de Docteur de L'Université de Montpellier I, Faculté de Droit;.

Series

1

Published

Villeneuve D'Ascq Cedex : Presses Universitaires Septentrion, 1996.

Language

French

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General collection

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