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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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L'imposition de l'auteur en droit fiscal international et la Convention de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur / Reinhold Kreile.
1984
6A OMPI
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
L'imposition de l'auteur en droit fiscal international et la Convention de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur / Reinhold Kreile.
Author
Item Type
Journal article
Description
1 volume ([8] pages) ; [28] cm.
Alternate Call Number
6A OMPI
Note
See English version in COPYRIGHT 1984, Vol 20, No 9, p 343-351.
Series
Series
Droit D'Auteur ; 1984 Vol 97 No 9 pages 311-319.
Published
[Paris, France] : [UNESCO], 1984.
Language
French
Record Appears in