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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Brevets, marques de fabrique et de commerce, licences de fabrication, droits d'auteur, know-how et services intellectuels en général : situation de l'assujettissement étranger vis-à-vis de la TVA belge / Philippe-fr Lebrun.
1971
8 BE
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Brevets, marques de fabrique et de commerce, licences de fabrication, droits d'auteur, know-how et services intellectuels en général : situation de l'assujettissement étranger vis-à-vis de la TVA belge / Philippe-fr Lebrun.
Author
Lebrun, Philippe-fr, author.
Item Type
Journal article
Description
1 volume ([9] pages) ; [28] cm.
Alternate Call Number
8 BE
Series
Revue De Droit Intellectuel, L'Ingenieur-Conseil ; 1971 Vol 61 No 7-9 pages 113-122.
Published
Bruxelles [Belgium] : Larcier, 1971.
Language
French
Record Appears in
all