TY  - GEN
T1  - Brevets, marques de fabrique et de commerce, licences de fabrication, droits d'auteur, know-how et services intellectuels en général :situation de l'assujettissement étranger vis-à-vis de la TVA belge /
AU  - Lebrun, Philippe-fr,
VL  - 1971 Vol 61 No 7-9 pages 113-122
ID  - 10226
TI  - Brevets, marques de fabrique et de commerce, licences de fabrication, droits d'auteur, know-how et services intellectuels en général :situation de l'assujettissement étranger vis-à-vis de la TVA belge /
ER  -